Conditions générales
ARTICLE 1 – OBJET :
Van d’Ouest propose des formations en vannerie et en cuisine et des séjours randonnées pour les particuliers , les associations, les écoles, …dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.vandouest.com Le contenu des formations, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs produit implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Van d’Ouest.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION :
L’inscription se fait via le site internet par mail ou téléphone, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que des places sont disponibles à la réservation sur le site internet de Van d’Ouest.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Van d’Ouest et après paiement par le client par le système de paiement sécurisé en ligne Paypal, ou par virement bancaire. Sur demande, le paiement peut se faire en espèce le premier jour du service proposé. Van d’Ouest se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
Le prix de vente est celui qui figure sur le site internet de Van d’Ouest au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix est dû à compter de l’inscription, dès confirmation par Van d’Ouest, au plus tard le jour, à l’endroit de rendez-vous. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après la réservation donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé en espèces (euros ou Epis), par virement ou par paiement sécurisé via le site de Van d’Ouest.
ARTICLE 4 – ANNULATION :
Toute annulation par le client dans la semaine précédant la formation implique que celui ci ne pourra récupérer que 60 % du coût total de la formation. Pour certaines formations, le délai d’annulation est de 1 mois. Dans ce cas, cela est clairement stipulé dans les documents de la formation.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ :
Van d’Ouest se réserve le droit d’annuler une formation ou un voyage en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Van d’Ouest à modifier fondamentalement la recette proposée, Van d’Ouest se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Van d’Ouest en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les formations et voyages impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Van d’Ouest pour le bon déroulement des formations ou du séjour.
Van d’Ouest ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des formations ou du séjour. Van d’Ouest ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Van d’Ouest ne pourra pas être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou du matériel utilisés pendant et en dehors des formations.Les fiches techniques envoyées au client à l’issue des formations ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Van d’ouest veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales.
Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ :
Les fiches techniques proposées par Van d’Ouest, sont la propriété de Van d’Ouest. La reproduction, la représentation et la publication de ces fiches sont interdites.